CHATEAU SAINT ESTEVE D’UCHAUX

1100 Route de Sérignan

84100 UCHAUX

Tél : 04 90 40 62 38

Fax 04 90 40 63 49

Siren : 392 669 305

RCS Avignon 93 B 40406

SAS au capital de 350 400 €uros

 CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 PREAMBULE
Toute relation contractuelle entre le vendeur mentionné ci-dessus et l’acheteur, potentiel ou effectif, est régie par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autre document.Le client reconnaît en avoir pris connaissance. La validation de l'achat en cliquant sur la case "j'adhère pleinement aux conditions générales de vente"  vaut l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. 

CLIENTELE ET TERRITOIRE
La vente en ligne concerne les expéditions sur le territoire de la France Métropolitaine. Pour toute autre destination, nous consulter. 

PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l’article L.3342-1 du code de la Santé Publique français qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite, l’acheteur s’engage en remplissant le bon de commande à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. 

PRESENTATION DES PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site du Château Saint Estève. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la SAS Château Saint Estève d’Uchaux ne saurait être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images du site du Château Saint Estève d’Uchaux sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite. DUREE DE VALIDITE DES OFFRES
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock du vin commandé, le Château Saint Estève d’Uchaux s’engage à avertir le client et obtenir son accord pour modification de la commande, en envoyant le millésime suivant ou un vin équivalent. 

DETERMINATION DU PRIX
Les prix sont indiqués en euros, nets, franco, toutes taxes comprises (notamment la TVA), sans escompte, ni remise, emballage inclus, sauf indication contraire. Un supplément de port est appliqué pour des commandes inférieures à 190 €.  Les éventuelles remises sont calculées selon la quantité de bouteilles facturées. Le Château Saint Estève d’Uchaux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. 

CONDITIONS ET MODES DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue comptant. Toute commande doit, afin d’être traitée et expédiée, être accompagnée du paiement intégral du prix des marchandises. Les règlements s’effectuent par carte bancaire en ligne (paiement sécurisé – CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD, MASTERCARD), par chèque (possibilité d'impression du bon de commande à nous envoyer avec le règlement) ou par virement bancaire. 

SIGNATURE ELECTRONIQUE
Le « clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite. PREUVELes registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Château Saint Estève d’Uchaux SAS dans des conditions raisonnables, seront considérés comme des preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. PREPARATION DES COMMANDES
La commande est prise en compte et préparée lorsque le Château Saint Estève d’Uchaux SAS a reçu le règlement et  l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat, soit Adresses et coordonnées précises de facturation, avec nom du contactAdresses précises et coordonnées téléphoniques du ou des destinataires. Ces adresses et coordonnées téléphoniques auront été vérifiées et mises à jour par le donneur d’ordre. Si tout ou partie des adresses de livraison s’avère incorrect obligeant le transporteur à retourner la marchandise aux entrepôts du Château Saint Estève d’Uchaux, l’acheteur en supportera les conséquences. Par ailleurs, le Château Saint Estève d’Uchaux SAS sera en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes ; à savoir 25 € par colis. 

CONDITIONNEMENT
L’unité de commande doit se comprendre par 6 bouteilles (exceptés les coffrets cadeaux). Il peut être procédé à un « panachage » de plusieurs références dans un même carton. Le Château Saint Estève d’Uchaux se réserve le droit de conditionner en carton de 12 bouteilles une même qualité. Toutes nos livraisons bénéficient d’emballage renforcé adapté à la vente à distance. 

DELAIS ET LIVRAISON
Le délai de livraison est de 3 à 12 jours ouvrés à compter du jour d’expédition de la commande qui interviendra au plus tard 7 jours après réception du règlement. Ce délai n’a pas de caractère contractuel.  Un retard sur la livraison ne pourra donc entraîner l’annulation de la commande ou toute demande de dommages et intérêts, ou pénalités. Le Château Saint Estève d’Uchaux SAS s’engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais par des moyens de logistiques fiables. La marchandise voyage aux risques et périls des destinataires. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Celui-ci est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler au transporteur sur le bon de livraison les dommages constatés (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagés, bouteilles cassées), ainsi qu’au Château Saint Estève d’Uchaux SAS sous 48 H à compter de la réception de sa commande. Ces réserves manuscrites seront signées par le client. Passé ce délai de 48 h, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. 

RELATIONS CLIENTS ET SERVICES APRES VENTE
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h au Service Client du Château Saint Estève d’Uchaux SAS, 1100 Route de Sérignan, 84100 Uchaux – France. Tél : 04 90 40 62 38 – courriel :  ;

SATISFAIT OU REMBOURSE
Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Château Saint Estève d’Uchaux SAS par courrier (adresse ci-dessous) ou par courriel : . Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, complet, intact et en parfait état de revente à l’adresse suivante :Château Saint Estève d’Uchaux1100 Route de Sérignan – BP184100 UchauxLes cartons retournés abîmés ou incomplets ne seront pas repris. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander  le remboursement ou l’échange des produits. Dans le cas d’un échange, la nouvelle expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Château Saint Estève d’Uchaux fera le nécessaire pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé sur son compte bancaire (transaction sécurisée) ou par chèque. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Tribunal de Commerce d’Avignon. 

INFORMATIONS LEGALES
Abus d’alcool : l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Droit d’accès au fichier informatisé : en application de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et sont destinées uniquement au Château Saint Estève d’Uchaux SAS. 

CONFIDENTIALITÉ
Dans le cadre de la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel entrant en vigueur le 25 mai 2018, le Château Saint Estève d’Uchaux s’engage à une totale transparence sur l’utilisation des informations. Elles permettent, entre autres, d’assurer la gestion des commandes, sur une base contractuelle. Les données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la période liée à la responsabilité de la SAS Château Saint Estève d’Uchaux. Elles ne seront pas cédées, vendues ou échangées avec des partenaires commerciaux extérieurs à la SAS Château Saint Estève d’Uchaux ou à la SARL Français Père et Fils. Conformément à cette loi, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. Ce droit peut être exercé par courrier auprès de :Château Saint Estève d’Uchaux1100 Route de Sérignan – BP 184100 Uchaux - France